Le registre du Personnel et modèle type

Le registre du personnel est obligatoire dans toute entreprise et a pour but de contrôler les fluctuations du personnel dans l’entreprise.

Les indications relatives à l’embauche doivent être portées sur ce registre au moment de l’embauche et de façon indélébile. Les mentions relatives aux événements postérieurs sont ajoutées lorsque ces derniers surviennent.

Le registre est tenu à la disposition des délégués du personnel et des agents chargés du contrôle, notamment des inspecteurs du travail. En revanche, sauf accord de l’employeur, les délégués syndicaux, qui ne sont pas délégués du personnel, n’ont pas accès au registre.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent, après une consultation des délégués du personnel, remplacer le registre unique du personnel par un support de substitution notamment informatique à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues.L’employeur devra alors adresser à l’inspecteur du travail l’avis résultant de la consultation des délégués du personnel.

Mais il est important que ce support de substitution doit être présenté dans les mêmes conditions et conservé dans le même délai que le registre qu’il remplace.

Modèle type Registre du personnel

 

 

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